Cadre transversal
Clôture et archivage
Bonnes pratiques transversales de fin d'étude : gel de base, complétude du TMF, archivage et accessibilité en cas d'inspection.
- Obligations
- 7
- Phases couvertes
- 1
- Contenu vérifié le
- 4 août 2026
Clôture et archivage
Déterminer la durée de conservation applicable et la tracer
Elle varie fortement selon le cadre : 25 ans pour un essai sous règlement 536/2014, durées propres au DM, règles internes du promoteur. Écrivez la règle retenue.
Geler la base de données et documenter le gel
Après résolution des queries, codage et revue des données.
Vérifier la complétude du TMF avant archivage
Faites la revue de complétude avant de fermer, pas après : retrouver un document manquant devient très difficile une fois les centres clôturés.
Clôturer les centres et récupérer les classeurs investigateurs
Solder le circuit des produits et dispositifs (retour, destruction, certificats)
Garantir la lisibilité des archives électroniques sur toute la durée
Prévoir l'accès aux archives en cas d'inspection
Localisation, responsable, délai de mise à disposition.
Sources
Aide au travail, pas un avis réglementaire. Vérifiez la version en vigueur des textes auprès des autorités compétentes avant toute décision. Ce contenu a été vérifié le 4 août 2026 ; les textes évoluent.